Combien d’avocats faut-il prendre pour un divorce à l’amiable ?

Le divorce est souvent un événement rempli d’émotions. Deux personnes se sont choisies une fois, mais hélas les choses ne se sont pas passées pas comme prévu. Parfois, les deux décident de se séparer au même moment. Cette situation n’est pas souhaitable, mais si vous en êtes arrivé là, il est important de savoir que l’intervention d’avocats est cruciale dans ce processus.  Combien d’avocats faut-il engager pour un divorce à l’amiable ? Je vous donne ici tous les éléments essentiels.

Divorce à l’amiable : Combien d’avocats faut-il prendre ?

avocat pour faire un divorce à l'amiable

Combien d’avocats faut-il prendre pour gérer un divorce à l’amiable ? Telle est la problématique centrale de cet article.

Que signifie un divorce à l’amiable ?

Avant de voir combien d’avocats il vous faut, faisons un point sur le divorce à l’amiable. Encore appelé le divorce par consentement mutuel, la séparation à l’amiable est la procédure qui permet aux conjoints de se séparer d’un commun accord tout en fixant les conditions nécessaires ensemble.

Il s’agit d’un accord dans lequel les parties acceptent de coopérer de bonne foi et avec loyauté pour résoudre leurs différends à l’amiable avec l’aide d’un avocat. Ils détermineront ainsi conjointement les droits relatifs aux biens, à la pension alimentaire, à la garde des enfants et à l’attribution du domicile conjugal.

Parmi les formes de séparations envisagées par les tribunaux, le divorce à l’amiable est très majoritairement privilégié dans le système judiciaire français. En effet, il y a généralement moins de conflits entre les parties et un impact nettement positif sur la relation avec les enfants. Il s’agit également d’une procédure plus simple, moins coûteuse et plus rapide. Selon les dispositions actuelles des tribunaux français, il n’y a pas de durée minimale de mariage et les conjoints ne sont pas obligés de donner les raisons de leur divorce.

Nous évoquons ces différents points plus loin dans l’article, le coût, les différentes étapes, l’impact sur les enfants lorsqu’il y en a et nous parlerons aussi des cas spécifiques où le divorce à l’amiable n’est pas vraiment recommandé. Mais allons droit au but, et répondons à votre question, combien d’avocats il vous faut pour que votre divorce se déroule dans les meilleures conditions et vous soit favorable.

Combien d’avocats faut-il pour un divorce à l’amiable en France ?

Dans le cadre de l’ancienne version du divorce à l’amiable, les deux conjoints pouvaient faire appel à un seul avocat pour mener la procédure de divorce. Cependant, suite à une modification de cette loi depuis le 1ᵉʳ janvier 2017, de nouvelles dispositions permettent un divorce à l’amiable sans l’intervention d’un juge. Il est aussi possible sans la tenue d’une audience et chaque époux doit alors disposer de son propre avocat. Il appartient aux avocats des époux de rédiger une convention qui sera enregistrée auprès d’un notaire. La présence d’au moins un avocat par époux est donc très conseillée. Toutefois, si vous n’avez pas assez d’argent pour engager un avocat, vous pouvez bénéficier de l’aide juridictionnelle pour couvrir toute ou une partie des frais.

Couple en procédure de divorce à l'amiable

Pourquoi chaque conjoint doit-il avoir un avocat ?

Il y a plusieurs raisons pour lesquelles chaque époux est obligé d’avoir un avocat. En 2017, un divorce consensuel a été instauré et permet aux couples de signer une convention de divorce qui comprend divers aspects de la séparation. Comme mentionné ci-dessus, dans la première disposition, la présence d’un juge est obligatoire pour vérifier et s’assurer que tout se passe bien, autrement pour remplir sa fonction.

En effet, le juge d’un tribunal compétent doit s’assurer que les décisions et les actions prises par chaque époux sont justes et équilibrées en fonction des intérêts de chacun. Avec la nouvelle disposition, la présence du juge n’est plus obligatoire et un vide dans son rôle se fait sentir. Afin de combler ce vide, il faut choisir un représentant juridique autre que le juge. C’est pourquoi chaque époux doit avoir un avocat qui cherchera à défendre les intérêts de son client afin de parvenir à un équilibre dans le partage des biens et autres.

En outre, un avocat est indispensable tout au long du divorce, notamment pour la préparation de tous les documents qui seront nécessaires aux différentes étapes de la procédure de divorce. Les enfants ont également droit à l’assistance d’un avocat s’ils estiment que leurs intérêts ne sont pas pris en compte ou respectés.

Combien coûte une procédure de divorce à l’amiable ?

Les honoraires des avocats pour un divorce à l’amiable peuvent varier considérablement selon votre région de domiciliation. Ces coûts peuvent être influencés par la durée de la procédure, la complexité des accords à négocier, et l’expérience de l’avocat.

Il est recommandé de demander un devis détaillé lors de la première consultation pour avoir une estimation claire.

Au-delà des honoraires d’avocat, il est important de prévoir d’autres dépenses telles que les frais de justice, qui incluent les coûts liés au dépôt des documents à la cour. Les dépenses administratives peuvent comprendre la rédaction et la gestion des documents légaux. Si une médiation est nécessaire, des frais supplémentaires pour le médiateur peuvent s’appliquer. Ces coûts varient selon les services requis et la durée de la médiation.

Les différentes étapes dans un divorce par consentement mutuel

Le divorce à l’amiable est régi par différentes étapes, en voici le principal déroulement :

Consultation initiale : Cette étape cruciale permet de définir les objectifs et les attentes de chaque partie. L’avocat évaluera la situation, conseillera sur les droits et obligations, et proposera une feuille de route pour la suite du processus.

Accord à l’amiable : Cette phase implique plusieurs sous-étapes :

  • Médiation : Si nécessaire, un médiateur aide les parties à trouver un terrain d’entente.
  • Négociation des termes : Les conjoints, avec leurs avocats, négocient les modalités du divorce, y compris la répartition des biens, la garde des enfants, la pension alimentaire, etc.
  • Rédaction des documents légaux : Une fois un accord trouvé, les termes sont formalisés dans un document juridique.

Signature et validation : Après la signature de l’accord par les deux parties, le document est soumis au tribunal pour approbation. Le juge examine l’accord pour s’assurer qu’il est équitable et conforme à la loi avant de le valider officiellement, ce qui rend le divorce légal et définitif.

Divorce à l’amiable : l’impact sur les enfants

minimiser l'impact sur les enfants avec un divorce à l'amiable

Bien gérer les émotions de chacuns

Expliquer en détail les réactions émotionnelles courantes des enfants face au divorce, telles que la tristesse, la confusion ou la colère. Souligner l’importance de communiquer ouvertement avec eux, en adaptant le discours à leur âge. Suggérer des stratégies pour aider les enfants à exprimer et à gérer leurs émotions, comme le soutien psychologique ou des activités qui favorisent l’expression.

Avoir une approche positive du divorce

Mettre l’accent sur la création d’un environnement stable et rassurant. Conseiller aux parents de maintenir autant que possible les routines habituelles des enfants pour leur offrir un sentiment de sécurité. Encourager les parents à travailler ensemble pour prendre des décisions dans l’intérêt des enfants et à éviter les conflits devant eux. Proposer des activités familiales qui renforcent les liens et offrent des occasions de dialogue et de partage.

Cas où le divorce à l’amiable n’est pas recommandé

  • Conflits Importants : Dans les cas de désaccord profond, d’autres formes de divorce pourraient être plus appropriées.
  • Violence ou Abus : En cas de violence ou d’abus, le divorce à l’amiable n’est généralement pas conseillé.

En conclusion, naviguer à travers un divorce à l’amiable peut être un chemin complexe, mais avec une compréhension approfondie des coûts, des procédures, et des impacts émotionnels, notamment sur les enfants, il est possible de rendre cette transition plus gérable et moins stressante. Ce guide a pour objectif d’offrir aux parents les outils nécessaires pour aborder le divorce avec clarté et sérénité, en mettant l’accent sur la communication, le respect mutuel, et le bien-être de toute la famille. Rappelez-vous, un divorce à l’amiable, bien géré, peut ouvrir la voie à un avenir positif pour tous les membres de la famille.

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